Cadre contractuel

Conditions générales
de vente.

Cette page présente le cadre commun. Le devis ou la convention accepté reste le document qui fixe précisément la mission, ses conditions, ses délais et ses livrables.

1. Objet et documents contractuels

Ces conditions encadrent les prestations d’étude d’éclairage, de conception lumière et de formation. La proposition commerciale, le devis accepté et, pour une formation, la convention ou le contrat précisent le périmètre, les livrables, le calendrier et les conditions financières applicables à la mission.

2. Formation du contrat

La mission commence après acceptation écrite du devis ou de la convention et réception des éléments demandés pour travailler : plans, données techniques, contraintes, agencement et décoration prévus. Toute demande hors du périmètre accepté fait l’objet d’un accord complémentaire.

3. Étude résidentielle documentée

Le parcours comprend le rendez-vous découverte, le principe d’approche lumière, la recherche des luminaires, la modélisation, l’implantation, le contrôle des résultats, la visite immersive 3D, la proposition de domotique et de scénarios, le dossier technique et les chiffrages. Deux déplacements sur site sont inclus dans cette offre résidentielle lorsqu’elle est retenue au devis.

4. Validation et modifications

Les choix sont présentés pour validation au fil de la mission. Le périmètre exact des corrections incluses figure au devis. Une validation porte sur la version identifiée des documents ou livrables présentés.

5. Conditions financières et paiement

Les conditions financières, échéances, taxes applicables et moyens de paiement figurent dans le devis ou la convention acceptés. Elles sont établies pour chaque mission ou session de formation, après un premier échange sur le besoin.

6. Responsabilités du client

Le client fournit des informations exactes et signale toute modification du bâtiment, de l’agencement, du budget ou du calendrier susceptible d’affecter l’étude. La pose et la conformité électrique relèvent des professionnels chargés de l’exécution.

7. Propriété et usage des livrables

Les études, plans, simulations et documents sont destinés au projet désigné. Les droits d’utilisation, de reproduction et de transmission à des tiers sont ceux précisés dans le devis accepté. Les marques, catalogues et documents de fabricants restent la propriété de leurs titulaires.

8. Données et confidentialité

Les informations reçues sont utilisées pour préparer et exécuter la mission. Les modalités de traitement des données personnelles et l’exercice des droits sont détaillés dans la politique de confidentialité du site.

9. Difficulté ou réclamation

Toute difficulté doit d’abord être signalée à LIGHTs & SCENARi Concept à contact@ls-concept.net afin de rechercher une solution et de conserver une trace écrite des échanges.

Version publiée le 13 août 2026.

Voir la lumière avant d’investir.

Réserver un diagnostic gratuit